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Syrie: les Occidentaux veulent lancer un ultimatum au régime de Damas

L'émissaire international Kofi Annan (g) et le ministre iranien des Affaires étrangères Ali Akbar Salehi, le 10 juillet 2012 à Téhéran (© 2009 AFP)

Un projet de résolution présenté mercredi à l’ONU par les Occidentaux donne dix jours au régime syrien pour cesser d’utiliser ses armes lourdes dans les villes rebelles du pays, sous peine de sanctions économiques.

Ce projet, préparé par les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, a été soumis mercredi aux autres membres du Conseil et commencera à être discuté jeudi, ont indiqué des diplomates.

Le Conseil est tenu d’adopter une nouvelle résolution sur la Syrie pour renouveler le mandant de la mission d’observateurs de l’ONU dans ce pays (Misnus) avant que celui-ci ne prenne fin le 20 juillet. La Russie, alliée de Damas, a proposé séparément une résolution qui prolonge ce mandat mais n’évoque pas de sanctions.

Le texte occidental, dont l’AFP a obtenu copie, stipule que si le gouvernement syrien n’a pas cessé ses attaques à l’arme lourde « dans les dix jours » suivant l’adoption du texte, le Conseil « imposera immédiatement les mesures prévues par l’article 41 de la charte de l’ONU ».

Cet article du chapitre VII de la charte prévoit des sanctions diplomatiques et économiques, comme un embargo, mais pas le recours à une intervention militaire, pour forcer un pays à se plier à une décision de l’ONU.

Au paragraphe 5, le texte exige de Damas qu’il cesse de déployer des troupes en direction des villes et d’utiliser toute arme lourde dans ces villes, conformément au plan de paix du médiateur Kofi Annan. Les troupes gouvernementales et leurs armes lourdes devront être retirées des villes et de leurs environs et cantonnées dans les casernes.

Les sanctions s’appliqueront si les autorités syriennes « n’ont pas respecté totalement » les termes de ce paragraphe 5 dans le délai de dix jours.

Le texte demande aux deux camps, pouvoir et opposition, d’appliquer d’urgence l’intégralité du plan Annan, dont la « cessation immédiate de toute violence armée », ainsi que le processus de transition politique défini lors de la réunion du Groupe d’action pour la Syrie à Genève le 30 juin.

La résolution « renouvelle le mandat de la Mission de supervision de l’ONU en Syrie (Misnus) pour une durée de 45 jours, sur la base des recommandations » du secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon. Celui-ci a préconisé de réduire le nombre des observateurs militaires (actuellement 300) et de réorienter la Misnus vers un rôle plus politique.

Les observateurs, déployés depuis la mi-avril, ont dû suspendre leurs patrouilles le 16 juin.

L’initiative des Occidentaux fait suite à une intervention de Kofi Annan devant le Conseil, à qui il a demandé d’intensifier la pression sur les parties au conflit.

M. Annan « a demandé aux membres du Conseil d’exercer une pression commune et continue sur les deux parties, avec des conséquences claires en cas de non respect », a déclaré à la presse l’ambassadeur britannique Mark Lyall Grant.

Pour l’ambassadrice américaine Susan Rice, la Misnus « est incapable pour l’instant de faire son travail ». Il faut donc, a-t-elle dit, « prendre des mesures concrètes pour accroître la pression ».

« Toutes les semaines, des centaines de Syriens meurent et le Conseil se doit d’agir », a renchéri son homologue français Gérard Araud.

Il a jugé insuffisant le projet de résolution russe, expliquant qu’il « ne donne pas à M. Annan les moyens d’agir ».

Le représentant adjoint russe Igor Pankine a refusé de dire si la Russie opposerait son veto au texte occidental, comme il l’a déjà fait en deux occasions — de même que la Chine — depuis le début de la crise syrienne en mars 2011.

Mais il n’a pas caché les réticences de la Russie. Pour M. Pankine, le chapitre VII « est le dernier recours et n’est pas un instrument très efficace dans beaucoup de cas ». « Kofi Annan ne nous a pas demandé d’appliquer des sanctions », a-t-il affirmé.

Signature : NEW YORK (Nations unies) (AFP)

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