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Les TIC désormais régulées par deux agences au Cameroun

Le chef de l’Etat camerounais, Paul Biya, vient de signer un décret portant sur l’organisation et le fonctionnement de l’Agence de régulation des télécommunications (ART) du pays.

Cette entité assure, pour le compte de l’Etat, la régulation, le contrôle et le suivi des activités des opérateurs, des exploitants des réseaux ainsi que des fournisseurs des services de communications électroniques.

L’ART veille aussi au respect du principe d’égalité de traitement des usagers dans toutes les entreprises de communications électroniques, à l’application des textes législatifs et réglementaires en matière des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication (TIC).
Elle doit garantir une concurrence saine et loyale, soumettre au gouvernement toute proposition et recommandation tendant à développer et à moderniser le secteur, exercer toute autre mission d’intérêt général à elle confiée le gouvernement dans le secteur.

L’ART, en charge de la régulation des contenants, a pour principal partenaire l’Agence nationale des technologies de l’information et de la communication (ANTIC), qui contrôle les contenus et dont les missions ont été reprécisées dans un décret présidentiel du 10 avril 2012.

L’une et l’autre sont chargées de la régulation des activités liées à la sécurité des réseaux de communications électroniques et des systèmes d’information, en application de la loi camerounaise relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité.

L’ANTIC, jusque-là placée sou la tutelle de la présidence de la République, a désormais pour parrains les ministères des Télécommunications et des Finances.

Elle doit, selon le décret, «réguler les technologies de l’information, de la communication et Internet».

Elle assure aussi, en collaboration avec l’ART et pour le compte de l’Etat, la régulation, le contrôle et le suivi des activités liées à la sécurité des systèmes d’information et des réseaux de communication électroniques ainsi qu’à la certification électronique.
Une certaine confusion pourrait toutefois naître dans les esprits au sujet de quelques détails contenus dans les deux décrets.

En effet, alors que, d’un côté, l’ART «dispose des pouvoirs de régulation, de contrôle, d’investigation, d’injonction, de coercition et de sanction», de l’autre, l’ANTIC «dispose des pouvoirs de surveillance, d’investigation, d’injonction, de coercition et de sanction».

Signature : APA

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